Dans une sortie courageuse, le ministre de la Justice Guillaume NGEFA a dénoncé les pratiques illégales des sociétés minières opérant dans le Lualaba et le Haut-Katanga. Infractions environnementales, non-paiement des redevances, non-respect des cahiers des charges : les violations sont multiples, et les conséquences pèsent lourdement sur les communautés locales.
« Au Lualaba et dans le Haut-Katanga, les sociétés minières commettent des infractions environnementales et ne sont pas sanctionnées. Cela affecte la population locale. Ce n’est pas en conformité avec le Code minier ni avec les lois de la République. »
Des communautés exposées, des droits ignorés
Les populations riveraines subissent les effets directs de cette impunité : pollution des sols et des eaux, dégradation des écosystèmes, absence de retombées sociales. Les cahiers des charges, censés garantir des investissements communautaires, sont ignorés.
« C’est important que les cahiers des charges de ces sociétés soient respectés. »
L’État perd, les entreprises profitent
Les rapports de la Cour des comptes sont sans appel : la majorité des sociétés minières ne paient pas leurs redevances. Et celles qui le font, le font en partie. L’État est perdant, les communautés sont abandonnées, et les entreprises protégées.
« Les rapports de la Cour de Compte que j’ai eu à parcourir renseignent clairement que la majorité de ces sociétés ne payent pas leurs redevances. Donc l’État est perdant. Et ceux qui payent le font en partie. Et il n’y a pas de sanctions. Tout cela parce que ces sociétés sont protégées. »
Pour un climat d’affaires juste et équitable
Le ministre appelle à un changement de paradigme : faciliter les affaires ne doit pas signifier tolérer l’illégalité. Les entreprises doivent être tenues de respecter les lois, de se conformer à la législation nationale, et de rendre des comptes.
« C’est important que lorsque nous voulons faciliter le renforcement d’un environnement propice aux affaires, que ces entreprises soient dans l’obligation de respecter nos lois, de se conformer à notre législation. »
Jipi.Nz
