Le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a dans son intervention au briefing presse animé par le ministre de la communication et medias Patrick Muyaya Katembwe ce lundi 06 janvier 2024, réaffirmé la position inébranlable du gouvernement concernant l’application de la peine de mort, en particulier contre les bandits urbains connus sous le nom de Kuluna. Cette position salvatrice pour la grande partie de la population a tout de meme suscité de nombreuses réactions, certaines approuvant cette fermeté et d’autres la critiquant en raison des engagements internationaux du pays en matière de droits de l’homme.
Tout en rappellant que la peine de mort est une disposition légale en RDC depuis des décennies et qu’elle est prévue par l’article 5 du code pénal ordinaire et par l’article 26 du code pénal militaire, le ministre Mutamba a souligné que cette disposition n’a pas été inventée récemment par lui, mais qu’elle existe depuis longtemps dans le droit congolais. C’est donc en 1940 que le code pénal ordinaire, qui inclut cette sanction, a été élaboré bien avant la naissance du ministre actuel.
En février 2024, lors d’un conseil des ministres, la décision de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort a été prise. Ce moratoire, instauré en 2000, suspendait l’exécution des condamnations à mort. Cependant, en mars 2024, le moratoire a été officiellement levé par la prédécesseur du ministre Mutamba, permettant ainsi l’application stricte des lois en vigueur.
Répondant à la question de savoir si cette levée du moratoire etait une avancée ou un recul, le ministre Mutamba a insisté sur le fait que la RDC ne doit pas simplement imiter les pratiques occidentales, notamment en matière de peine de mort. Il a souligné que la suppression de cette peine n’est pas justifiée par les réalités socio-politiques et sécuritaires de la RDC, un pays en guerre et agressé par le Rwanda.
Mutamba a affirmé que la peine de mort ne doit pas être abolie pour plaire aux ONG des droits de l’homme, mais que l’État a pour rôle de garantir la sécurité de ses citoyens. Il a ajouté que la décision de lever le moratoire vise à renforcer les mécanismes de sécurité, en tenant compte des réalités congolaises. Le ministre a aussi noté que cette mesure est saluée par une grande partie de la population, qui la considère comme une réponse appropriée aux défis sécuritaires actuels.
Mutamba insiste sur le fait que la République démocratique du Congo est un état de droit où la loi est souveraine. Cela signifie que le gouvernement et les gouvernants sont soumis à l’autorité de la loi, une notion qu’il appelle la « dictature de la loi ». En respectant les décisions des cours et tribunaux congolais, le ministre de la Justice doit faire appliquer les peines prononcées, y compris la peine de mort pour les Kuluna, afin de garantir la fermeté face à ce phénomène.
Il est important de noter que l’exécution de la peine de mort ne se fait pas immédiatement après la condamnation. Conformément à l’article 345 du code judiciaire militaire, une procédure et un processus bien définis doivent être suivis. La décision de condamner à mort doit devenir définitive, ce qui signifie que le délai de cassation suspend l’exécution.
La position de Constant Mutamba sur l’application de la peine de mort est claire et sans équivoque. Il s’agit de faire respecter les lois de la République démocratique du Congo et de maintenir la fermeté face aux actes criminels des Kuluna. Cette position, bien que controversée, est ancrée dans le cadre légal et constitutionnel du pays, soulignant l’engagement du gouvernement à faire respecter l’état de droit.
La rédaction.
