Une décision historique à Arusha
Le 21 novembre 2025, la Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (CJCAE), siégeant à Arusha, a rejeté toutes les objections soulevées par le Rwanda dans l’affaire introduite par la République Démocratique du Congo (RDC) en septembre 2023. La Cour a confirmé sa compétence et décidé d’examiner le fond du dossier, ouvrant ainsi la phase principale du procès.
Les griefs de la RDC
La RDC accuse le Rwanda d’atteintes graves à sa souveraineté et à son intégrité territoriale, en lien avec :
- La présence de troupes rwandaises dans le Nord-Kivu, en coalition avec le mouvement armé M23.
- Des attaques contre des infrastructures nationales et des positions des Forces armées congolaises.
- Des violations massives des droits des populations civiles.
Les faits allégués couvrent plusieurs événements majeurs :
- 17 août 2022
- 16 février 2023
- 19–20 février 2023
- 18 mars 2023
- Occupation de territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo entre novembre 2022 et mars 2023.
Les objections du Rwanda
Le Rwanda contestait la compétence de la Cour, arguant que certains faits étaient antérieurs à l’adhésion de la RDC à la Communauté d’Afrique de l’Est. La CJCAE a rejeté cet argument, estimant que les actions incriminées se situent bien après l’adhésion, à partir du 17 août 2022.
La Cour a également écarté l’idée que la requête ne présentait pas de cause d’action valable, rappelant que le Traité de la Communauté d’Afrique de l’Est autorise tout État Partie à saisir la Cour en cas de manquement aux obligations de souveraineté, de non-agression et de coopération régionale.
Un précédent continental
Cette décision intervient quelques mois après celle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (février 2025), qui avait également rejeté les objections du Rwanda dans une procédure distincte. Les deux juridictions, siégeant à Arusha, confirment ainsi la montée en puissance des mécanismes judiciaires africains pour traiter des différends interétatiques.
Pour la RDC, cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large :
- Défendre la souveraineté nationale par les voies judiciaires.
- Documenter les violations et porter la lutte contre l’impunité devant les juridictions africaines et internationales.
- Honorer la mémoire des victimes et garantir la non-répétition des violences.
La Task Force Justice internationale, composée d’avocats congolais et internationaux, coordonne cette action dans le cadre du « front judiciaire » lancé par le Président Félix Tshisekedi.
Une étape décisive
La République du Rwanda est désormais invitée à présenter sa défense sur le fond. La Cour examinera les preuves et déterminera les responsabilités éventuelles. Cette étape illustre la capacité croissante du droit africain à accompagner la recherche de solutions pacifiques, sans renoncer aux principes de justice, de responsabilité et de dignité.
La rédaction.
