Contre vents et marées, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, continue d’imposer un certain nombre des réformes dans son secteur.

La dernière en date, c’est celle ayant trait à la bancarisation des recettes judiciaires. Désormais, les cautions judiciaires jadis perçus par les magistrats et les Officiers de police judiciaire des parquets, ainsi que les amandes transactionnelles, les consignations des frais et les droits proportionnels seront perçus par voie bancaire et logés dans les comptes du Trésor public.

Au cours de la cérémonie officielle du lancement de cette réforme, le Minétat de la Justice a mis en garde tous ceux des magistrats, greffiers et de l’administration de son Ministère qui tenteraient d’aller à l’encontre de cette nouvelle disposition qui vise, a-t-il souligné, à combattre le coulage des recettes et le détournement des deniers publics.

Fini donc la perception par des voies non bancaires de tous les droits et taxes à l’initiative du Ministère de la Justice, ainsi que l’ouverture des comptes parallèles par les parquets ou toutes les autres entités dudit Ministère.

A noter que cette mesure tient compte de l’ Arrêté interministériel n°189/CAB/ME/MIN /J&GS/2023 et n°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 16 mai 2023 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice .

Les récalcitrants seront arrêtés et traduits en justice pour subir la loi dans toute sa rigueur.