Faisant suite aux instructions du Président Félix Tshisekedi, qui ,lors de la 135ème réunion du conseil des ministres, a porté une attention particulière à la redevance audiovisuelle destinée à la RTNC, le ministre de la communication et Medias a tenu une séance de travail ce mercredi 29 mai 2024 avec la REGIDESO et la SNEL deux potentiels partenaires choisis pour faciliter la concrétisation de cette initiative.
Accompagné de son directeur de cabinet Nicolas Lianza, Patrick Muyaya s’est longuement entretenu avec le directeur général adjoint de la REGIDESO, Jean-Bosco Mwaka Indele et l’Ingénieur Likulia, directeur de cabinet du directeur général de la SNEL.
« L’objectif est de donner à la chaîne mère une certaine autonomie financière pour encourager son développement et son déploiement à travers tout le pays,Nous demandons donc aux agents et cadres de la RTNC d’être patients. Les démarches font bonne route. Nous avons atteint un point positif avec des partenaires fiables comme la REGIDESO et la SNEL », a déclaré Nicolas LIANZA, directeur de cabinet du ministre de la communication au sortir de cette tripartite. Une Commission ad-hoc est mise en place pour faciliter les démarches afin d’une éventuelle incorporation de cette redevance dans les factures de la REGIDESO et de la SNEL. Un communiqué conjoint est attendu dans les jours à venir suivi d’une grande campagne de sensibilisation sur cette redevance.
Kongo émergent
La rédaction
2 réponses
La redevance en elle-même n’est pas mauvaise, mais le timing pour son application devrait être bien étudié.
– Les difficultés actuelles que vivent le peuple, rendent l’application d’un nouvel impôt plutôt risqué et pas « socialement » justifiable.
– Les exemptions évoqués dans la loi n° 11/004 du 25 juin 2011 à ce sujet (Je suppose que c’est le socle de cette décision) font craindre un réel rançonnement de la population, et uniquement cette dernière (L’état et ses institutions sont exemptées, les ambassades et autres résidences également… on n’est pas à l’abri d’exemptions fantaisistes, basées uniquement sur l’appartenance à un organisme étatique)
– De plus, utiliser la SNEL et la Regideso pour cette redevance est une fausse bonne idée, plutôt dangereuse même. Il y a un risque d’étendre un impôt lié à l’utilisation d’appareils d’audiovisuels à toute personne utilisant les services de la snel et/ou de la regideso, donc quasiment tout le monde. Il se pose une question de justice, car cette taxe doit être subordonnée à l’utilisation d’appareil audiovisuels, et pas à l’utilisation des services de la SNEL et de la Regideso. On ne peut pas non plus ignorer la surcharge administrative que cela impose à ces deux compagnies dont ce n’est pas la mission.
En définitive, votre article n’est absolument pas clair, les réferences à la loi de 2011 qui avait donné le cadre de cette loi ne sont pas faites. L’allusion faite aux salariés de la RTNC fait penser que seuls ceux ci en seront bénéficiaires…Alors que la loi que je cite définit qui en seront les bénéficiaires.
Il y a plusieurs craintes sur cette démarche, un risque d’assister à un RAM bis, orienté vers le rançonnement rapide et efficace de la population, materialisé par l’utilisation de la snel et regideso , comme jadis les télécoms.
Pour propositions : Préciser la loi, amender les dispositifs d’exemptions, opter pour un recouvrement juste, basé sur des critères clairs liés à l’utilisation effective des services audiovisuels, et trouver un canal de perception moins intrusif (abonnements canal+, indexation à l’impot locatif, ou à l’impot foncier)….
Bonjour Monsieur/Madame Kanda.
Le soubassement juridique est bel et bien la Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, mais en ce qui concerne les détails sur l’applicabilité il serait mieux d’attendre le communiqué conjoint à l’issue des travaux de la Commission ad-hoc.
Nous saluons la pertinence de votre réflexion et vos propositions sont rationnelles.
Merci