Accueil Justice« La nomination des magistrats n’est pas un débat : c’est une prérogative régalienne de l’État. » Guillaume Ngefa Ministre de la justice

« La nomination des magistrats n’est pas un débat : c’est une prérogative régalienne de l’État. » Guillaume Ngefa Ministre de la justice

Lors du briefing conjoint du mercredi 17 septembre 2025, les ministres d’État Guillaume Ngefa (Justice) et Patrick Muyaya (Communication) ont tenu une ligne ferme face aux manœuvres juridiques des groupes rebelles dans les territoires sous occupation. Le ministre de la Justice a rappelé que l’administration de la justice relève exclusivement de l’État, et que toute tentative de substitution institutionnelle — notamment la nomination illégale de magistrats par le M23 — constitue une violation flagrante de la Constitution et des principes internationaux.

« La nomination des magistrats revient à l’État. Et je ne vois pas pourquoi on peut polémiquer, même sur cette question du M23. C’est le Conseil supérieur de la magistrature qui fait cela. »

Guillaume Ngefa a souligné que les actes posés par ces groupes, qu’ils soient judiciaires, administratifs ou éducatifs, sont « de nul et de nul effet ». Une ordonnance gouvernementale est en cours de préparation pour annuler formellement ces actes et sanctionner les magistrats qui collaboreraient avec les forces rebelles. Comparant la situation congolaise à celle de la Côte d’Ivoire, il a précisé que, contrairement à l’exemple ivoirien, l’appareil judiciaire congolais a été « décapité » dans les zones occupées, rendant toute justice parallèle illégitime.

Le ministre Patrick Muyaya a renforcé cette position en dénonçant une stratégie de légitimation criminelle :

« Ce que vous voyez en réalité, ce sont des gesticulations qui dévoilent les vraies intentions du Rwanda et de sa brigade avancée. »

Face à cette tentative de création d’un état de fait, le gouvernement affirme sa détermination à préserver l’intégrité institutionnelle de la République et à neutraliser toute forme de normalisation rebelle. La justice, pilier de la souveraineté nationale, ne saurait être déléguée, marchandée ou usurpée.

Jipi.

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